MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nature-et-design.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Bénédicte ABAD 297
Av René Guiraud 34130 LANSARGUES
Créatrice : Bénédicte ABAD
Responsable publication : Bénédicte ABAD - naturadesign34@gmail.com
responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bénédicte ABAD - naturadesign34@gmail.com
Hébergeur : Société Webnode - France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site nature-et-design.fr implique l'acceptation pleine et
entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site nature-et-design.fr sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par Bénédicte ABAD , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site nature-et-design.fr est
mis à jour régulièrement par Bénédicte ABAD . De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à
l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en
prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site nature-et-design.fr a
pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la
société.
Bénédicte ABAD s'efforce de fournir sur
le site nature-et-design.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site nature-et-design.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site nature-et-design.fr ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise
en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Bénédicte ABAD est propriétaire des
droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bénédicte ABAD .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments
qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Bénédicte ABAD ne pourra être tenue
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l'utilisateur, lors de l'accès au site nature-et-design.fr,
et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Bénédicte ABAD ne pourra également être
tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de
marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site nature-et-design.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bénédicte ABAD se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données. Le cas échéant, Bénédicte ABAD se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site nature-et-design.fr,
peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site nature-et-design.fr, le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Bénédicte ABAD ne
collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site nature-et-design.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site nature-et-design.fr l'obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site nature-et-design.fr n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Bénédicte ABAD et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site nature-et-design.fr
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne
recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site nature-et-design.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec
l'autorisation de Bénédicte ABAD . Cependant, Bénédicte ABAD n'a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.
La navigation sur le site nature-et-design.fr est susceptible de provoquer
l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à
certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer
tous les cookies. Validez sur OK.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres
de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les
cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site nature-et-design.fr est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents.
10.LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).